Quel est le cadre légal en matière d’accessibilité pour vos voyages ?
De manière générale, les droits des voyageurs reposent sur un principe de non-discrimination, ce qui signifie que les offres et les services doivent être accessibles de la même manière pour tous les voyageurs. Par conséquent, le thème de l’accessibilité est présent dans les textes de loi et directives européennes, afin de garantir que les voyageurs handicapés puissent autant que possible voyager sans difficulté.
Accessibilité pour les voyages en autocar
La libéralisation du marché de l’autocar en 2015 en France a conduit en même temps à des modifications de la loi sur le transport de personnes, pour rendre ce nouveau moyen de transport également accessible aux voyageurs handicapés. Après une période de transition accordée dans un premier temps aux autocaristes pour leur permettre de s’adapter, les paragraphes de la loi sur l’accessibilité sont entrés en vigueur : tous les véhicules achetés lors de la création ou l’extension de lignes d’autocars ou lors du renouvellement du parc doivent être immédiatement accessibles. Dans tous les cas, la totalité des véhicules de transport collectif circulant en France devront être accessibles au plus tard en 2025.
Remarque : La loi sur le transport de personnes prévoit des dispositions pour les fauteuils roulants dans les autocars, mais l’accessibilité des arrêts de bus et gares routères fait également l’objet d’une règlementation spécifique, par exemple concernant un accès de plain-pied entre les trottoirs publics et les zones passagers des terminus.
Accessibilité pour les voyages en train
La Spécification Technique d’Interopérabilité (STI) de l’Union européenne définit le cadre juridique de l’accessibilité du transport ferroviaire. Celle-ci décrit précisément de quelle manière les trains et les différentes classes doivent être équipés. Par ailleurs, la SNCF est en contact régulier avec des associations d’handicapés pour permettre à tous les voyageurs des trajets sans difficulté.
Les efforts de la société ferroviaire, au-delà des dispositions légales, a par exemple permis le partenariat entre la SNCF et l’appli RogerVoice, pour les personnes malentendantes, qui convertit sous forme de texte tous les appels téléphoniques. Grâce à cette application, les voyageurs peuvent notamment contacter le centre de suivi de commande. Par ailleurs, les gares sont de plus en plus souvent équipées d’installations sonores et visuelles pour aider les voyageurs à s’orienter. Enfin, l’association Les compagnons du voyage, développée par la SNCF et la RATP, met à la disposition des voyageurs handicapés des accompagnateurs professionnels pour faciliter leur voyage, et le service Domicile-Train les aident depuis chez eux jusqu’à leur place dans le train ou dès leur arrivée en station pour rejoindre leur domicile.
Remarque : La SNCF ne répond pas seulement aux exigences de la STI, mais également à celles de la loi pour l’égalité des droits et des chances du 11 février 2005.
Accessibilité pour les voyages en avion
Le Règlement CE 1107/2006 de juillet 2006 a amélioré l’accès aux voyages aériens pour les passagers handicapés, mais non sans de fortes critiques. Celle-ci indique par exemple que les compagnies aériennes n’ont pas le droit de refuser une réservation tant que cela ne pose aucun problème de sécurité ou que les possibilités techniques n’empêchent pas le transport d’une personne handicapée.
Le personnel de bord doit également être à la disposition du voyageur pour lui porter, si nécessair, assistance. Cependant, le règlement ne fournit aucun détail technique précis : les toilettes d’avion, par exemple, sont souvent trop petites pour permettre l’accès à un fauteuil roulant, ce qui de fait, pour la plupart des vols, interdit l’utilisation des installations sanitaires par les voyageurs à mobilité réduite. Même si la situation évolue, suite à de nombreuses plaintes et pétitions, notamment avec Air France qui dispose des rideaux devant les portes des toilettes pour garantir l’intimité des passagers, ou Airbus et son système Space Flex qui permet l’ouverture d’une cloison entre les deux cabines de toilettes et offre ainsi plus d’espace pour les fauteils roulants.
Vous trouverez ici des informations détaillées sur le thème suivant :
L’autocar – accessible pour tous ?