Votre bus est retardé ou même annulé ? Vos bagages ont-ils été perdus pendant le voyage ? La climatisation ou les toilettes n’ont pas fonctionné ? Beaucoup de choses peuvent mal tourner pendant un voyage en bus. Mais vous pouvez souvent faire valoir vos droits en tant que passager. Nous vous expliquons ci-dessous comment cela fonctionne et ce que vous devez garder à l’esprit.
Quels sont les droits des passagers ?
Qu’il s’agisse de voyages d’affaires, de séjours en ville ou de vacances à la plage, les Français voyagent beaucoup et avec plaisir. Bien que la plupart des voyages se déroulent sans difficulté, il peut parfois malgré tout y avoir des problèmes. Retard, correspondance ratée ou bagage perdu font partie des contretemps gênants que l’on peut rencontrer. Dans ces cas-là, il est bon de connaître ses droits et d’être informé sur les interlocuteurs à contacter. Que ce soit pour un voyage en avion, en train ou en autocar – les lois et les réglementations fixent précisément le cadre et la nature des dédommagements pour les voyageurs.
Aperçu des droits des passagers
Sur CheckMyBus, vous trouverez toutes les informations à connaître concernant vos droits en tant que voyageur. Nous vous informons sur les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre en cas de retards, sur les réductions prévues par la loi pour certains groupes de personnes et sur les mesures en cas de bagage abîmé.
Comment faire valoir vos droits ?
En matière de droits des voyageurs, certaines directives européennes s’appliquent en règle générale. Souvent, celles-ci ne fournissent cependant qu’un cadre global, voire une simple recommandation. C’est la raison pour laquelle chaque pays est par ailleurs tenu de redéfinir plus précisément sa propre règlementation. C’est par exemple le cas en France avec le Code des transports, qui va au-delà des directives européennes. Les règles ne sont donc pas les mêmes partout, ce qui oblige à s’informer au préalable sur ses droits dans le pays de destination, notamment dans le cas d’un voyage à l’étranger.
Mais connaître ses propres droits en tant que voyageur ne suffit pas, il faut également savoir comment les faire valoir. Ainsi, il faut avant tout s’informer sur le fondement du droit. Généralement, dans le cas du transport de personnes, il s’agit de l’original du billet ou ticket. Veillez par ailleurs, en cas de retard, à vous le faire confirmer. Si votre train est retardé, vous pouvez par exemple vous adresser au comptoir du service client et réclamer un Formulaire de demande de compensation Engagement Horaire Garanti qui confirmera le retard. S’il s’agit de dommages et intérêts pour un bagage perdu, il est toujours à la charge du client d’apporter des preuves. Grâce à des factures ou tickets de caisse, il est notamment possible de prouver la valeur des objets perdus. Une photo du contenu de la valise peut également être utile dans ces cas-là.
Si vous souhaitez faire valoir vos droits à un dédommagement, vous devez dans un premier temps vous adresser à l’entreprise de transport concernée. Si vous n’obtenez pas de réponse de sa part ou rencontrez des difficultés, vous pourrez contacter d’autres instances, comme le défenseur des droits ou un service de médiation de consommation. Ceux-ci enregistrent les plaintes et les réclamations et servent ensuite d’intermédiaires entre le voyageur et l’entreprise de transport. Les juristes de la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) sont également à votre disposition pour vous conseiller (Tél : 0892 700 332 – du lundi au mercredi de 10h à 13h).