Droits des voyageurs : Retards et annulations

Que se passe-t-il quand l’autocar, le train ou l’avion sont en retard ou annulés ?

 
Retards et annulationsLes retards sont l’un des désagréments les plus fréquents lorsque l’on voyage, car les embouteillages, des conditions météorologiques difficiles ou encore d’autres obstacles sont le plus souvent imprévisibles. Pour les trois moyens de transports auxquels nous nous intéressons ici, il existe des droits clairement définis applicables en cas de retards. Cependant, il y a retard et retard… ! Tandis que, pour le train et l’avion, l’heure d’arrivée est décisive pour calculer un retard, c’est l’heure de départ qui est prise en compte pour l’autocar. Mais l’annulation complète de votre voyage est encore plus désagréable qu’un retard. Dans ce cas-là également, vous pouvez prétendre à des dédommagements pour les trois moyens de transport. Par ailleurs, vous avez le droit, le plus souvent, d’exiger qu’on vous propose un moyen de transport alternatif.
 

Retard et annulation pour un voyage en autocarRetard et annulation pour un voyage en autocar

Retard et annulation pour un voyage en trainRetard et annulation pour un voyage en train

Retard et annulation pour un voyage en avionRetard et annulation pour un voyage en avion
 

Retard et annulation pour un voyage en autocar

Retard et annulation pour un voyage en autocarEn voyageant en autocar, les voyageurs peuvent se détendre et profiter du paysage dans la majeure partie de l’Europe, car presque partout, le règlement (CE) n° 181/2011 définit précisément les droits des voyageurs, notamment en matière de retards. Il est cependant important de savoir que la règlementation ne concerne que les voyages en autocar à partir de 250 kilomètres. En outre, on ne considère l’autocar en retard que si celui-ci ne part pas à l’heure prévue de l’arrêt de bus. Si vous êtes déjà dans l’autocar et arrivez en retard à destination, vous ne pouvez prétendre à aucun dédommagement.

Remarque : Les droits européens des voyageurs ne s’appliquent pas partout dans l’Union Européenne. Les États membres ont la possibilité de se soustraire au règlement (CE) n° 181/2011 pour une période de quatre ans, renouvelable une fois pour quatre ans supplémentaires. La Grande-Bretagne a, par exemple, usé de ce droit. Ainsi, si votre autocar de Londres à Manchester est retardé, vous ne pourrez malheureusement prétendre à aucun dédommagement.

Retard Dédommagement légal
> 90 minutes Boissons et en-cas gratuits.
> 120 minutes Moyen de transport alternatif ou remboursement intégral du prix du billet.
Annulation S’il n’existe aucune alternative adaptée pour le voyage, l’entreprise doit prendre en charge deux nuits d’hôtel à 80 € maximum chacune.

Remarque : Si l’autocariste ne fournit pas le dédommagement prévu par la loi, le voyageur a droit au remboursement de 50 % du prix du billet en compensation supplémentaire.

Retard et annulation pour un voyage en train

Retard et annulation pour un voyage en train Au contraire de l’autocar, où les retards sont uniquement calculés par rapport à l’heure de départ, les voyageurs en train peuvent également prétendre à un dédommagement en cas d’arrivée retardée à destination. Les droits des voyageurs en train sont inscrits dans le règlement (CE) n° 1371/2007. Ils s’appliquent à toutes les entreprises de chemins de fer et tous les types de train, à l’exception des transports municipaux.

Retard Dédommagement légal
> 60 minutes 25% du prix payé ou remboursement intégral en cas d’annulation du voyage.
> 120 minutes 50% du prix payé ou remboursement intégral en cas d’annulation du voyage.

Remarque : La SNCF va plus loin que la règlementation européenne puisque, depuis le 1er décembre 2016 , elle dédommage également ses voyageurs à partir de 30 minutes de retard, quel qu’en soit le motif, à hauteur de 25 % du prix du billet. Au-delà de 3h de retard, elle offre également un dédommagement correspondant à 75 % du tarif payé, alors que la loi plafonne le montant à 50 €.
 

Retard et annulation pour un voyage en avion

Retard et annulation pour un voyage en avion Depuis 2004, le règlement (CE) n° 261/2004/EG sert de référence en matière de droits des voyageurs en avion. Les droits s’appliquent aux vols intérieurs dans l’Union Européenne et aux vols opérés par des compagnies aériennes dont le siège se trouve dans l’Union Européenne (y compris l’Islande, la Norvège et la Suisse) et à destination d’un aéroport dans l’Union Européenne. Au contraire, ils ne s’appliquent pas aux vols au départ de pays tiers à destination de l’Union Européenne, si la compagnie aérienne a son siège en dehors de l’Union Européenne.

Les conditions suivantes s’appliquent en matière de retard dans le transport aérien :

  • > 2 heures pour un vol inférieur ou égal à 1500 km.
  • > 3 heures pour un vol plus long au sein de l’Union Européenne, ou inférieur ou égal à 3500 km.
  • > 4 heures pour un vol en dehors de l’Union Européenne ou de plus de 3500 km.

Comme dans le cas du train, le droit des voyageurs en avion prend en compte le retard à destination.

Retard Dédommagement légal
Retard (cf. ci-dessus) 250 € pour un vol inférieur ou égal à 1500 km.
400 € pour un vol plus long au sein de l’Union Européenne, ou inférieur ou égal à 3500 km.
600 € pour un vol supérieur à 3500 km (sauf si le départ et l’arrivée se trouvent au sein de l’Union Européenne ; le point 2 s’applique alors : > 1500 km au sein de l’Union Européenne = 400 €).
Refus d’embarquement ou annulation Remboursement du prix du billet.
Vol retour gratuit et dès que possible vers le lieu de départ.
Transport dès que possible jusqu’à destination.
Transport à destination à une date souhaitée (dans la limite des places disponibles).
 
Plus compensation :
250 € pour un vol inférieur ou égal à 1500 km.
400 € pour un vol plus long au sein de l’Union Européenne, ou inférieur ou égal à 3500 km.
600 € pour un vol supérieur à 3500 km (sauf si le départ et l’arrivée se trouvent au sein de l’Union Européenne ; le point 2 s’applique alors : > 1500 km au sein de l’Union Européenne = 400 €).

Remarque : En cas de circonstances exceptionnelles, vous ne pourrez cependant pas prétendre à un dédommagement. Cela concerne par exemple les annulations de vols à la suite de grèves, risques sécuritaires ou conditions météorologiques extrêmes.