Que se passe-t-il quand l’autocar, le train ou l’avion sont en retard ou annulés ?
Les retards sont l’un des désagréments les plus fréquents lorsque l’on voyage, car les embouteillages, des conditions météorologiques difficiles ou encore d’autres obstacles sont le plus souvent imprévisibles. Pour les trois principaux modes de transport, il existe des droits définis applicables en cas de retard. Il existe toutefois différents cas de retard : pour les trains et les avions, c’est le retard après le départ du véhicule qui s’applique, pour les bus, c’est le retard au début du voyage. Mais l’annulation complète de votre voyage est encore plus désagréable qu’un retard. Dans ce cas-là également, vous pouvez prétendre à des dédommagements pour les trois moyens de transport. Par ailleurs, vous avez le droit, le plus souvent, d’exiger qu’on vous propose un moyen de transport alternatif.
Retard et annulation pour un voyage en autocar
En voyageant en autocar, les passagers peuvent se détendre et profiter des paysages de la plupart des pays européens. En fait, presque partout, le Règlement (CE) n° 181/2011 définit précisément les droits des passagers, y compris les retards. Il est cependant important de savoir que la règlementation ne concerne que les voyages en autocar à partir de 250 kilomètres. En outre, on ne considère l’autocar en retard que si celui-ci ne part pas à l’heure prévue de l’arrêt de bus. Si vous êtes déjà dans l’autocar et arrivez en retard à destination, vous ne pouvez prétendre à aucun dédommagement.
Remarque : Les droits européens des voyageurs ne s’appliquent pas partout dans l’Union Européenne. Les États membres ont la possibilité de se soustraire au règlement (CE) n° 181/2011 pour une période de quatre ans, renouvelable une fois pour quatre ans supplémentaires.
Pour les retards de plus de 90 minutes et les trajets de plus de 3 heures et 250 km et/ou les annulations, les remboursements suivants sont prévus :
- des collations et des boissons gratuites
- dans le cas où il n’y a pas de possibilité de voyage appropriée, l’entreprise doit payer l’hébergement à l’hôtel pour un maximum de 2 nuits pour un prix maximum par nuit de 80 euros
Pour les retards de plus de 120 minutes et de plus de 250 km, les remboursements suivants sont prévus :
- voyage par un autre moyen proposé par la compagnie ou remboursement intégral du billet et, si possible, retour gratuit en bus au premier point de départ
Remarque : Si l’autocariste ne fournit pas le dédommagement prévu par la loi, le voyageur a droit au remboursement de 50 % du prix du billet en compensation supplémentaire.
Retards et annulations pour un voyage en train
Alors que les retards des bus concernent l’heure de départ, les voyageurs en train peuvent demander un remboursement en cas d’arrivée tardive à leur destination. Le règlement 1371/2007 consacre les droits des voyageurs ferroviaires. Ils s’appliquent à toutes les entreprises de chemins de fer et tous les types de train, à l’exception des transports municipaux.
Trenitalia prévoit les remboursements suivants :
- pour les trajets de plus de 59 minutes, 25 % du prix du billet sont remboursés, ou le prix total si le trajet n’est pas effectué.
- pour les voyages de même durée et/ou de plus de 120 minutes, 50 % du prix du billet est remboursé, ou le prix total si le voyage n’est pas effectué.
Remarque : La SNCF va plus loin que la règlementation européenne puisque, depuis le 1er décembre 2016 , elle dédommage également ses voyageurs à partir de 30 minutes de retard, quel qu’en soit le motif, à hauteur de 25 % du prix du billet. Pour les retards de plus de trois heures, elle offre également une compensation de 75 %, plafonnée à 50 euros.
Retards et annulations pour un voyage en avion
Depuis 2004, le règlement (CE) n° 261/2004/EG sert de référence en matière de droits des voyageurs en avion. Les droits s’appliquent aux vols intérieurs dans l’UE et aux vols opérés par des compagnies aériennes dont le siège se trouve dans l’UE (y compris l’Islande, la Norvège et la Suisse) et à destination d’un aéroport dans l’Union Européenne. Au contraire, ils ne s’appliquent pas aux vols au départ de pays tiers à destination de l’UE, si la compagnie aérienne a son siège en dehors de l’UE.
Les retards s’appliquent aux voyages en avion :
- > 2 heures pour un vol inférieur ou égal à 1500 km.
- > 3 heures pour un vol plus long au sein de l’Union Européenne, ou inférieur ou égal à 3500 km.
- > 4 heures pour un vol en dehors de l’Union Européenne ou de plus de 3500 km.
Comme dans le cas du train, le droit des voyageurs en avion prend en compte le retard à destination.
Les remboursements suivants s’appliquent aux retards susmentionnés:
- 250 EUR pour les trajets aériens inférieurs ou égaux à 1 500 km
- 400 EUR pour chaque trajet supplémentaire à l’intérieur de l’UE ou inférieur ou égal à 3 500 km
- 600 EURO pour les voyages en avion de plus de 3 500 km. (non valable si les aéroports sont tous deux situés dans l’UE : dans ce cas, le point 2 s’applique)
Remarque : En cas de circonstances exceptionnelles, vous ne pourrez cependant pas prétendre à un dédommagement. Cela concerne par exemple les annulations de vols à la suite de grèves, risques sécuritaires ou conditions météorologiques extrêmes.